Conditions de service

Subling (ci-après « nous », « notre », « nos ») exploite cette boutique et ce site web, y compris les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous fournir une expérience d’achat (ci-après les « Services »). Subling est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service. En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

Vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services (notamment parcourir la boutique ou acheter), il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, des informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

 

SECTION 2 – NOS PRODUITS

2.1 Présentation

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, des variations d’affichage peuvent exister selon votre écran, votre appareil et ses réglages (notamment pour les couleurs).

2.2 Créations et résultats

Nos produits peuvent inclure : - des créations personnalisées (ex. Photo premium / Portrait IA stylisé) ; - des designs prêts (édition limitée). Pour les créations personnalisées, un rendu final dépend notamment des éléments fournis (ex. qualité de photo, recadrage, choix de rendu). Les modalités d’aperçu/validation, lorsqu’elles sont proposées, sont indiquées sur le site.

2.3 Disponibilité

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées, au cas par cas.

 

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, dans les limites prévues par la loi. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation (par email et/ou dans votre espace client) et traitement du paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant validation. Après acceptation, l’annulation peut ne pas être possible, notamment lorsque la production a commencé. Vos achats peuvent être retournés ou remboursés uniquement conformément à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN]. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.

 

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, offres et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui affiché au moment du passage de la commande, indiqué dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix incluent ou excluent les taxes selon le paramétrage affiché au moment de l’achat. Les frais de livraison éventuels sont indiqués lors du paiement. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes, et de les mettre à jour rapidement afin que nous puissions traiter votre commande et vous contacter si nécessaire.

 

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités de livraison (transporteurs, tarifs, délais estimés) sont indiquées au moment du paiement et/ou dans notre Politique d’expédition [LIEN]. Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier, notamment en cas d’aléas de transport, d’événements indépendants de notre volonté, ou de périodes de forte activité. Le transfert des risques concernant la perte ou l’endommagement des biens intervient au moment où vous (ou un tiers que vous désignez) prenez physiquement possession du colis, conformément aux règles applicables aux ventes aux consommateurs.

 

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les textes, visuels, images, graphismes, logos, marques, vidéos, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ces éléments, sont la propriété de Subling et/ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition légale contraire. Les noms, logos, noms de produits et slogans de Subling sont des signes distinctifs pouvant être protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces outils et ne garantissons pas leur disponibilité, sécurité ou performance. L’accès est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Toute utilisation relève de votre responsabilité.

 

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, ni des pratiques de ces sites. Si vous décidez d’accéder à des sites tiers, vous le faites sous votre responsabilité.

 

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée]. Subling est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Subling. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Subling, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Subling ou s’y rapportant.

 

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles recueillies via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN]. En utilisant les Services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

 

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE (AVIS, COMMENTAIRES, SUGGESTIONS)

Si vous soumettez des avis, idées, suggestions ou tout autre contenu (le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits, permettant d’utiliser, reproduire, publier et afficher ce contenu sur tout support, notamment pour la promotion et l’amélioration des Services. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour publier ce contenu et qu’il ne viole pas les droits de tiers. Nous pouvons, sans y être obligés, modérer ou supprimer tout contenu illégal, offensant, trompeur, ou contraire aux présentes Conditions.

 

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces éléments et, le cas échéant, d’annuler une commande si l’information inexacte a eu une incidence déterminante, dans les limites prévues par la loi.

 

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite. Il est notamment interdit de : - violer des lois ou règlements ; - porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.) ; - tenter d’intrusion, de détournement, ou de perturbation du site ; - transmettre des contenus malveillants (virus, scripts, scraping abusif, etc.) ; - fournir des informations fausses ou trompeuses ; - harceler, menacer ou diffamer toute personne. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services en cas de violation, dans les limites prévues par la loi.

 

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services, à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites prévues par la loi. Vous restez redevable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation incluse.

 

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les Services et les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », dans les limites permises par la loi. Certaines garanties légales peuvent s’appliquer aux consommateurs et ne sont pas exclues par les présentes Conditions. Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou totalement sécurisée.

 

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, Subling ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, etc.) résultant de l’utilisation des Services. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, dommages corporels, ou lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit, notamment au bénéfice des consommateurs.

 

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Subling (et ses prestataires) en cas de réclamation d’un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

 

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

 

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour Subling de ne pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services.

 

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations, notamment en cas d’évolution de notre activité, dans les limites prévues par la loi.

 

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution amiable. À défaut, la compétence territoriale est déterminée conformément aux règles applicables, notamment celles protectrices du consommateur le cas échéant.

 

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont inclus pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

 

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. La version la plus récente est disponible sur cette page. Les modifications entrent en vigueur à la date de publication, sous réserve des règles légales applicables.

 

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux Conditions de service, contactez-nous :

Subling

Email : support@subling.fr

Téléphone : +33 6 68 02 87 57

Site : subling.fr

Adresse : 2 impasse Pierre Esprit Séguier, 34500 Béziers, France

Immatriculation : RCS BEZIERS B 909 762 247

TVA : FR81909762247

Exploitant : Vincent Eric Sivet