Conditions de vente

1) Identité du vendeur

Vendeur : Vincent Eric Sivet (Subling) Adresse : 2 impasse Pierre Esprit Séguier, 34500 Béziers, France Email : support@subling.fr Téléphone : +33 6 68 02 87 57 Immatriculation : RCS BEZIERS B 909 762 247 TVA intracommunautaire : FR81909762247 Site : subling.fr

 

2) Objet

Les présentes Conditions de vente régissent la vente en ligne des produits proposés sur subling.fr (ci-après le « Site »), entre Subling et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client »).

 

3) Produits

Les produits vendus sur le Site sont des tableaux (format et caractéristiques décrits sur les fiches produits). Les visuels présentés ont une valeur illustrative : l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans et réglages des appareils. Deux familles de produits peuvent être proposées :

3.1 Designs prêts (édition limitée)

Le Client choisit un visuel dans notre catalogue. Le tableau est fabriqué à l’unité, commande par commande.

3.2 Créations personnalisées

Le Client fournit des éléments (ex. photo) et choisit des options de rendu lorsque proposées. La production démarre après validation du rendu final lorsque l’aperçu/validation est proposé sur le Site.

 

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) sur le Site, au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation du paiement. Subling se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

 

5) Commande

Le Client passe commande sur le Site. Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits. La commande est considérée comme confirmée après : - validation du paiement, et - envoi d’un email de confirmation (ou affichage de confirmation sur le Site). Subling peut refuser une commande en cas de motif légitime (ex. suspicion de fraude, informations incomplètes, incident de paiement), dans les limites prévues par la loi.

 

6) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage en caisse via notre plateforme de paiement. En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

 

7) Livraison

Les modes, tarifs et délais de livraison sont indiqués au moment du paiement et détaillés dans notre Politique d’expédition [LIEN]. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et les périodes. Le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

 

8) Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, lorsque le produit est éligible.

8.2 Exception : produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées (biens confectionnés selon les spécifications du Client), dès lors que la production est engagée après validation, conformément à la réglementation.

8.3 Modalités

Les modalités de retour et remboursement (conditions, état du produit, frais de retour) sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].

 

9) Retours, remboursements, échanges

Les retours et remboursements sont encadrés par notre Politique de retour et de remboursement [LIEN]. Pour toute demande, le Client doit contacter support@subling.fr en indiquant son numéro de commande. Les échanges ne sont pas proposés en direct. Le Client peut, si éligible, retourner un produit puis passer une nouvelle commande.

 

10) Produit endommagé, défectueux ou erreur

Le Client doit inspecter le colis et le produit dès réception. En cas de produit défectueux, endommagé, ou d’erreur de commande, le Client doit contacter Subling dans les 7 jours suivant la livraison à support@subling.fr, avec photos (produit + colis + étiquette transport). Une solution adaptée sera proposée (remplacement prioritaire ou remboursement si remplacement impossible), selon le cas et la disponibilité, conformément à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].

 

11) Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment : - la garantie légale de conformité, - la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

 

12) Responsabilité

Subling ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits, dans les limites prévues par la loi. La responsabilité de Subling ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

 

13) Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN].

 

14) Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, visuels, graphismes, logos, etc.) est protégé. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis dans le cadre d’une création personnalisée (ex. photo), et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

 

15) Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Subling afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables, notamment celles protectrices du consommateur le cas échéant.

 

16) Contact

Email : support@subling.fr

Téléphone : +33 6 68 02 87 57

Adresse : 2 impasse Pierre Esprit Séguier, 34500 Béziers, France

Immatriculation : RCS BEZIERS B 909 762 247

TVA : FR81909762247